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Qu’est-ce que le copyright ?

Le copyright est un droit qui protège exclusivement l’œuvre d’un auteur. Il permet à ce dernier d’être l’unique détenteur du droit de reproduction ou de publication de son œuvre. Aussi, le copyright regroupe un ensemble de règles appliquées essentiellement dans les pays de la Common Law.

Le copyright : c’est quoi ?

Le copyright signifie, de façon littérale, le droit de copie. Il désigne, en effet, le droit exclusif que détient un auteur ou son représentant pour l’exploitation d’une œuvre. À l’instar de tout droit de propriété intellectuelle, le copyright constitue un moyen à disposition de l’auteur pour protéger son œuvre.

On désigne par auteur celui qui crée l’œuvre à protéger. Le copyright ne protège pas l’idée en soi, mais plutôt l’expression de l’idée. Par exemple, si vous émettez le souhait d’écrire un livre, la protection de l’idée d’écrire ce livre n’est pas prise en compte par le copyright. En revanche, il va protéger le manuscrit final qui constitue l’expression de votre idée ou le résultat de votre imagination.

Eu égard à ceci, le copyright ne protège donc qu’une œuvre originale, c’est-à-dire une production unique qui n’existait pas, mais qui vient d’être créée. Par conséquent, la condition pour que votre œuvre soit protégée est qu’elle ne doit pas résulter d’une copie d’une œuvre déjà existante. Par ailleurs, le copyright désigne le droit d’exploitation.

Il relève donc d’une logique fondamentalement économique. En effet, ce droit protège les personnes ayant pour objectif l’investissement dans la propriété littéraire et artistique. Il s’agit, notamment, des éditeurs, des producteurs ou encore des employeurs. Le copyright est matérialisé par le symbole ©. Celui-ci est généralement accompagné du nom du propriétaire des droits d’auteur. Il est également suivi de l’année d’obtention du droit ou de l’année de publication de l’œuvre.

Quels sont les pays concernés par le copyright ?

Le copyright regroupe l’ensemble des prérogatives destinées à une personne pour la protection d’une œuvre. Cela concerne une personne morale ou physique. Cet ensemble de lois s’applique essentiellement dans certains pays. Ceux-ci se regroupent dans un système juridique appelé la Common Law.

Les pays concernés par l’application des règles du copyright sont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, le Chypre, l’Irlande et Malte. Par ailleurs, il faut noter que dans ces pays, un auteur peut choisir de céder son droit moral à un acquéreur. Ce dernier aura, par la suite, le libre choix de déterminer l’utilisation qu’il souhaite faire de l’œuvre.

Comment être titulaire du copyright ?

Pour disposer d’un copyright dans le système common law, il faut d’abord nécessairement déposer votre œuvre auprès du Copyright Office. Grâce à cette démarche, l’œuvre est protégée, et il est conféré à son auteur les droits qui y sont rattachés. Il s’agit principalement du droit de reproduction ou encore de celui de diffusion.

Par ailleurs, le dépôt de votre œuvre auprès du Copyright Office est un acte obligatoire pour poursuivre une personne en justice en cas d’utilisation non autorisée de votre œuvre. Il vous permet, en réalité, de disposer d’une preuve concrète que vous pouvez utiliser. Ainsi, vous pourrez bénéficier de dommages et intérêts.

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