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Qu’est-ce que l’INPI ?

Vu les multiples inventions industrielles qui voient le jour, il est impérieux que chaque acteur se protège pour ne pas subir des situations désagréables. Et pour ce faire, c’est l’INPI qui est habilité à conférer cette protection. Cet article vous fait découvrir l’INPI, un institut spécialisé dans les droits de propriété.

Ce qu’il faut savoir sur l’INPI

L’INPI est l’Institut National de la Propriété industrielle. Il a son siège en région parisienne, à Courbevoie. Créé en 1951, il est sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il succède à l’ONPI qui était l’Office National de la Propriété industrielle.

L’INPI s’est assigné comme mission principale d’assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle. À cet effet, il délivre des titres de propriété industrielle qui permettent de devenir propriétaire d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou d’un prototype. Les marques sont des signes qui aident une entreprise à distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Elles peuvent être sous forme de dessin ou de nom.

L’INPI offre donc la possibilité aux entreprises de protéger leurs marques pour une durée de 10 ans renouvelables de façon indéfinie. Le brevet est un titre de propriété industrielle protégeant les inventions. Il accorde à son détenteur le droit à l’exploitation durant une période donnée. Pour qu’une invention soit brevetée par l’INPI, elle doit avoir un aspect original et nouveau. Elle doit également apporter une solution à un problème spécifique donné.

Toutefois, la procédure d’attribution de ces titres de propriété peut durer entre 3 et 27 mois selon le titre. L’Institut National de la Propriété intellectuelle met aussi à la disposition des auteurs, une base de données comportant tous les titres de propriété déjà attribués. Cela permet aux nouveaux auteurs de vérifier si éventuellement leur produit n’a pas été déjà utilisé par un autre auteur. Il faut rappeler que les titres de propriété industrielle délivrés par l’INPI sont valables exclusivement sur le territoire français.

Outre cette mission principale, l’INPI assure la centralisation du registre national du commerce et des sociétés. Il constitue également un acteur important dans la sensibilisation du public sur les problématiques de la propriété industrielle.

Les objectifs de l’INPI

L’INPI entend, au fil des années, offrir des moyens de protection plus avérés et plus satisfaisants à ses clients. Ainsi, il souhaite améliorer la qualité des titres délivrés, opter pour des services en ligne et mettre gratuitement à la disposition des clients des données plus fiables. De plus, il s’est fixé pour objectif de mettre en place des services nouveaux de haute valeur ajoutée, d’élargir les compétences de ses collaborateurs et de pratiquer une bonne gestion des différentes ressources disponibles.

En outre, l’INPI projette d’accentuer sa contribution pour une bonne structuration de l’univers des innovations. Il souhaite également devenir un office de propriété industrielle de référence à l’échelle internationale. Il faut retenir, en résumé, que l’Institut National de la Propriété intellectuelle, avec ses différents services, aide chaque auteur à protéger facilement son invention. De plus, il désire se perfectionner avec le temps afin d’offrir des services de qualité à ses clients.

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